VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT (LE « CONTRAT ») AVANT DE METTRE À NIVEAU, DE COPIER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL DE TERABYTE INC. (« TERABYTE »).

ATTENDU QUE Terabyte est un fournisseur de produits logiciels, et

ATTENDU QUE l’individu ou l’entité utilisant ce produit (« l’Utilisateur ») souhaite obtenir les droits d’utilisation de ce produit,

EN CONSÉQUENCE, en considération des engagements et promesses mutuels contenus dans les présentes, et pour une contrepartie valable, Terabyte et l’Utilisateur conviennent que les considérants qui précèdent sont véridiques et exacts, et conviennent de ce qui suit.

I. Définitions

1. Le Logiciel
   Produits logiciels informatiques appartenant à TeraByte, et produits logiciels informatiques appartenant aux fournisseurs de TeraByte, distribués par TeraByte en vertu d’un accord avec les propriétaires de ces logiciels, lesquels produits logiciels ont été proposés par TeraByte en tant que Freeware (logiciel gratuit), c’est-à-dire disponibles pour une utilisation sans paiement de frais de licence.
2. Frais de support
   Frais pouvant être facturés par TeraByte à l’Utilisateur, ou par l’Utilisateur à des tiers, pour compenser le coût du support utilisé pour transférer le Logiciel.
3. Licence
   Le droit pour l’Utilisateur d’utiliser le Logiciel conformément aux conditions définies dans les présentes. L’absence de frais de licence ne constitue en aucun cas une indication d’une volonté ou d’un désir de la part de TeraByte de placer le Logiciel dans le domaine public. TeraByte a l’intention de conserver, et conserve, tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur le Logiciel.
4. Contrat « Shrinkwrap »
   Le contrat non signé distribué avec le Logiciel définissant les conditions générales standard selon lesquelles le Logiciel est distribué et la licence accordée.

II. Acceptation des conditions

1. Le présent contrat sera accepté par l’Utilisateur dès que celui-ci effectuera l’un des actes suivants :
   1. Installation, copie ou utilisation du Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs de l’Utilisateur ;
   2. Distribution du Logiciel à toute partie autre que Terabyte ;
   3. Conservation de la version installable du Logiciel pendant plus de quinze (15) jours ; ou
   4. Tout autre acte non compatible avec la non-acceptation des conditions énoncées dans les présentes.
2. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions énoncées dans les présentes, il doit supprimer, renvoyer et/ou jeter tous les fichiers, données ou documents associés au Logiciel.
3. Si l’Utilisateur dispose d’un contrat de licence signé par un représentant autorisé de TeraByte (et « Contrat signé ») contenant une ou plusieurs conditions incompatibles avec les conditions contenues dans la licence shrinkwrap, alors, dans la mesure nécessaire, les conditions du Contrat signé prévaudront sur celles de la licence shrinkwrap.

III. Étendue de l’utilisation

1. L’Utilisateur peut utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d’ordinateurs.
2. L’Utilisateur ne peut distribuer le Logiciel à des tiers que si ces tiers ont connaissance des conditions contenues dans le présent Contrat et acceptent d’être liés par celles-ci. Cette distribution doit inclure tous les fichiers associés au Logiciel. Lorsque l’Utilisateur invite des tiers à télécharger le Logiciel à partir du site Web de TeraByte, l’Utilisateur ne doit pas fournir de lien de téléchargement direct, mais doit diriger ces tiers vers les pages Web de TeraByte afin que ces tiers soient informés des politiques et des conditions d’utilisation de TeraByte.
3. L’Utilisateur ne peut utiliser le Logiciel que conformément à l’usage prévu tel que documenté par TeraByte et distribué avec le Logiciel.
4. Le Logiciel ne peut pas être utilisé pour prendre en charge un produit tiers, ni pour créer des outils ou des scripts exécutables destinés à être utilisés avec un produit tiers, sans le consentement écrit exprès d’un représentant autorisé de TeraByte.
5. L’Utilisateur ne peut pas modifier le Logiciel, toute documentation d’accompagnement ou tout fichier utilisé dans la livraison ou la distribution du Logiciel ou de toute documentation d’accompagnement, sans le consentement écrit exprès d’un représentant autorisé de TeraByte.
6. L’Utilisateur ne peut pas faire d’ingénierie inverse, décompiler, ni prendre toute autre mesure cohérente avec une tentative de révéler toute information confidentielle, secret commercial ou autre information non publique associée au Logiciel. En outre, l’Utilisateur ne peut aider aucune autre partie tentant de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, ni de prendre toute autre mesure cohérente avec une tentative de révéler toute information confidentielle, secret commercial ou autre information non publique associée au Logiciel. Si l’Utilisateur prend connaissance d’une activité en violation de cette clause, qu’elle soit ou non sous le contrôle ou l’autorisation de l’Utilisateur, l’Utilisateur en informera TeraByte et aidera TeraByte à mettre fin à cette activité et à protéger ses droits menacés.
7. L’Utilisateur ne peut pas vendre, louer, donner en bail ou facturer de toute autre manière la distribution, l’installation, la copie ou le stockage du Logiciel, ni de tout outil, script ou autre logiciel développé avec le Logiciel, autre que des frais de support tels que définis dans les présentes.
8. L’Utilisateur ne peut pas vendre, louer, donner en bail, distribuer ou utiliser le Logiciel, ni faire en sorte que le Logiciel soit vendu, loué, donné en bail, distribué ou utilisé, lorsque cette vente, location, bail, distribution ou utilisation est interdite par toute loi ou agence gouvernementale des États-Unis ou de toute autre entité internationale, nationale ou locale ayant juridiction au point de vente, de location, de bail, de distribution ou d’utilisation, et l’Utilisateur ne peut pas non plus vendre, louer, donner en bail, distribuer ou utiliser le Logiciel lorsque l’Utilisateur sait que cette vente, location, bail, distribution ou utilisation est susceptible d’entraîner directement ou indirectement une vente, location, bail, distribution ou utilisation interdite par toute loi ou agence gouvernementale des États-Unis ou de toute autre entité internationale, nationale ou locale ayant juridiction au point de vente, de location, de bail, de distribution ou d’utilisation initiale ou ultérieure.

IV. DURÉE ET RÉSILIATION

Les conditions du présent Contrat resteront en vigueur jusqu’à ce que le présent Contrat soit résilié. La résiliation peut être effectuée comme suit :

1. Résiliation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, comme indiqué ci-dessous.
2. Résiliation par TeraByte.
   1. TeraByte peut résilier le présent Contrat à tout moment sur notification à l’Utilisateur si celui-ci, à la seule discrétion de TeraByte, enfreint l’une des conditions contenues dans les présentes et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable, mais en aucun cas supérieur à dix (10) jours, suivant la réception de cette notification.
   2. TeraByte peut résilier le présent Contrat à tout moment sur notification à l’Utilisateur si TeraByte cesse de proposer des licences Freeware, ou modifie les conditions selon lesquelles ces licences sont proposées, et que l’Utilisateur n’est pas disposé à accepter les conditions révisées.
   3. TeraByte peut résilier le présent Contrat à tout moment si les opérations commerciales normales de l’Utilisateur sont interrompues ou cessées pendant plus de trente (30) jours en raison de l’insolvabilité, de la faillite, de la mise sous séquestre ou de la cessation d’activité de l’Utilisateur.

Dès la résiliation du présent Contrat, l’Utilisateur doit renvoyer, supprimer ou détruire toutes les copies du Logiciel, ou toute partie du Logiciel, restant en possession de l’Utilisateur ou sous son contrôle, y compris tous les supports de distribution contenant des copies distribuables de tout ou partie du logiciel.

V. PROPRIÉTÉ ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

TeraByte ou ses concédants de licence sont propriétaires du Logiciel en vertu du droit d’auteur, du secret commercial et de toutes les autres lois applicables. Tous les noms de produits, conceptions et logos associés au Logiciel sont des marques commerciales de TeraByte. Le code source du Logiciel et toutes les informations concernant la conception, la structure ou le fonctionnement interne du Logiciel sont des secrets commerciaux précieux de TeraByte ou de tiers avec lesquels TeraByte a conclu des accords de licence (« Informations confidentielles »), étant entendu toutefois que les « Informations confidentielles » ne comprendront pas les informations qui seraient autrement des Informations confidentielles dans la mesure où ces informations étaient publiquement connues ou autrement connues de l’Utilisateur avant le moment de la divulgation, qui sont devenues connues par la suite sans aucun acte ou omission de la part de l’Utilisateur, ou qui sont devenues connues de l’Utilisateur autrement que par une divulgation par TeraByte sans violation des obligations de toute partie envers TeraByte. L’Utilisateur ne doit pas vendre, transférer, publier, divulguer, afficher ou permettre de toute autre manière l’accès à toute Information confidentielle par un tiers, ni utiliser l’une des Informations confidentielles, sauf strictement en tant que partie du Logiciel sous la forme initialement distribuée par TeraByte.

VI. Exclusion de garantie

Le logiciel et la documentation associée sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. TeraByte, Inc. décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de conception, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. TeraByte, Inc. ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel ou la documentation répondront aux exigences de l’Utilisateur, ni que le fonctionnement du logiciel sera exempt d’erreurs, complet, ou que les défauts du logiciel ou de la documentation seront corrigés.

VII. Limitation de responsabilité

En aucun cas TeraByte, Inc., ni toute autre personne ou entité impliquée dans la création, la production ou la livraison du Logiciel ne pourra être tenue responsable de toute perte de revenus ou de bénéfices ou de tout dommage accessoire, indirect, spécial, punitif ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Logiciel ou les produits ou la documentation associés, même si TeraByte, Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. Certains États n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer. En aucun cas, la responsabilité totale de TeraByte, Inc. envers l’Utilisateur pour tous les dommages, pertes et causes d’action, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit ou autre, ne dépassera le montant payé pour le logiciel, y compris les frais de support.

VIII. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

Le Logiciel n’est pas tolérant aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé sur des équipements ou des logiciels fonctionnant dans des environnements dangereux nécessitant des performances de sécurité intégrée, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aéronautique, le contrôle du trafic aérien, les machines d’assistance vitale directe ou les systèmes d’armes, dans lesquels la défaillance du Logiciel pourrait contribuer à la mort, à des blessures corporelles ou à de graves dommages physiques ou environnementaux (« Activités à haut risque »). TERABYTE ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’ADÉQUATION DU LOGICIEL AUX ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. TERABYTE N’AUTORISE PAS L’UTILISATION DU LOGICIEL POUR TOUTE ACTIVITÉ À HAUT RISQUE. L’UTILISATEUR ACCEPTE DE DÉFENDRE ET D’INDEMNISER TERABYTE, ET DE DÉGAGER TERABYTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, COÛT, JUGEMENT ET DOMMAGE DE TOUTE NATURE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DANS LE CADRE DE TOUTE ACTIVITÉ À HAUT RISQUE DE TOUTE COPIE DU LOGICIEL RELATIVE À CETTE LICENCE.

IX. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et TeraByte en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace tous les accords, propositions et communications antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre les parties. Aucun amendement au présent Contrat ne sera effectif à moins d’être formulé par écrit et signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.
2. NON-RENONCIATION. La renonciation par TeraByte à toute violation de toute disposition de cette Licence ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou future de la même disposition ou de toute autre disposition.
3. LOI ET JURIDICTION. Cette Licence et tout litige relatif au Logiciel ou à cette Licence seront régis par les lois des États-Unis et les lois de l’État du Nevada, sans égard aux règles de conflit de lois des États-Unis ou du Nevada. L’Utilisateur accepte et consent à ce que la juridiction et le lieu compétent pour toutes les réclamations, actions et procédures de toute nature relatives à TeraByte ou aux questions faisant l’objet de cette Licence soient exclusivement les tribunaux situés à Las Vegas, Nevada. Si un tribunal ayant la compétence matérielle nécessaire sur une question donnée ne peut être trouvé à Las Vegas, alors la compétence pour cette question reviendra exclusivement à un tribunal ayant la compétence appropriée aussi proche que possible de Las Vegas, et dans le Nevada si possible.
4. DIVISIBILITÉ. Si une partie ou une disposition de cette Licence est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons d’ordre public, les deux parties conviennent que le reste de la Licence sera pleinement applicable comme si la partie ou la disposition inapplicable n’avait jamais existé.
5. NON-CESSION. L’Utilisateur ne peut pas céder cette Licence sans le consentement écrit préalable de TeraByte, sauf, lorsque l’Utilisateur est une entité commerciale, dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’entreprise de l’Utilisateur.
6. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires des promesses, obligations ou représentations faites par TeraByte dans les présentes.
7. HÉRITIERS ET AYANTS DROIT. Le présent Contrat lie les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit des parties aux présentes et s’applique à leur profit, mais rien dans le présent paragraphe ne doit être interprété comme un consentement de TeraByte à toute cession du présent contrat, sauf disposition contraire ci-dessus.
8. SURVIE. Les dispositions des paragraphes II.C, III.B, III.C-H, V, VI, VII, VIII et IX.A-C du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.